jeudi 22 novembre 2007

Impôt vert pour les emballages / Alexis Beauchamp

Les Affaires / 28 juillet 2007
Les entreprises et organisations qui mettent sur le marché québécois des contenants, des emballages et des imprimés sont depuis peu dans l'obligation de contribuer au régime de compensation pour la collecte sélective.

Cet impôt vert a toutefois été " oublié " par plusieurs PME, qui croient toujours que leur participation au régime de compensation pour la collecte sélective est optionnelle.

«Certaines entreprises nous indiquent avoir épuisé leur programme de dons et commandites. D'autres affirment que ce sera pour une autre fois, qu'elles adhéreront au programme plus tard. Ce qu'elles doivent comprendre, c'est que la participation au régime de contribution n'est pas un choix, mais une obligation légale», précise Maryse Vermette, vice-présidente de l'organisme Éco Entreprises Québec.

Cet organisme privé sans but lucratif, qui regroupe les entreprises et organisations visées par la loi 102, est chargé de gérer ce nouveau système de compensation.

L'objectif de ce régime de compensation est de développer une responsabilité partagée des coûts de la collecte sélective. En gros, ces coûts sont divisés à part égale, la moitié étant déboursée par les municipalités et l'autre par les " générateurs ".

Les entreprises visées par ce régime font partie d'un ensemble allant des chaînes de restauration rapide aux producteurs alimentaires, en passant par les marchés d'alimentation.

Un détaillant d'alimentation devra ainsi, entre autres, payer pour les produits maison sur lequel il appose sa marque, les sacs de plastique remis aux clients, et les contenants et emballages des produits importés, précise Mme Vermette.

La redevance est déterminée en fonction du poids. Une tonne de verre clair coûte 25,57 $ en redevance. La valeur de la redevance pour chaque type de matériau varie notamment en fonction du taux de récupération de celui-ci et de son coût de traitement.

Les grandes entreprises répondent à l'appel

Mme Vermette indique que les entreprises responsables d'environ 90 % du tonnage des matières visées par la compensation ont fait leurs devoirs : " Les grandes entreprises ont répondu à l'appel et ont rempli leurs obligations légales. Il reste toutefois plusieurs centaines de PME qui n'ont pas déclaré les matières dont elles sont responsables ", dit-elle, ravie malgré tout du succès remporté par la première année du programme.

«Les 10 % qui restent sont les plus difficiles à aller chercher», explique-t-elle. Selon elle, ce sont surtout les matières imprimées qui sont problématiques, notamment parce que la quantité d'organisations et d'entreprises qui mettent des produits imprimés sur le marché est très importante.

À noter, les médias ne sont pas soumis à cette redevance puisqu'ils font partie d'un autre système de compensation.

Les entreprises qui n'ont pas payé cet impôt en date du 13 juillet voient s'aplliquer un taux d'intérêt annualisé de 8 %.

À partir du 10 octobre, une pénalité additionnelle de 10 % sera imposée.

Tôt ou tard, les entreprises devront débourser rétroactivement les sommes prévues pour les matières mises sur le marché depuis le 1er mars 2005, prévient Mme Vermette.

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